DSK vient de me frimer la gueule

Sous le fin pseudonyme de Jacques L. (prénom fictif), j'ai juste pour déconner posté sur le blog de DSK la question suivante :

« J'en profite pour poser une petite question dont la réponse ne me semble pas évidente à la lecture du texte : que deviendra le statut vis-à-vis de l'UE de St Martin/St Barthélémy après leur détachement de la Guadeloupe si le traité constitutionnel est entré en vigueur d'une part, et s'il ne l'est pas d'autre part ? »

aujourd'hui dimanche à 13 heures 33.

On me répond à 18 heures 29, classe quand même

« Pour Jacques L, la question est effectivement complexe. Mais, lorsque le nouveau statut des deux collectivités d'outre-mer (au sens de notre Constitution) aura été adopté, je pense qu'il faudra que le Conseil européen, statuant à l'unanimité en vertu du point 7 de l'article IV-440, vienne consacrer la nouvelle place des deux collectivités.

Dans l'hypothèse où le nouveau traité ne serait pas entré en vigueur... je pense qu'il faudrait réviser le traité en vigueur pour inscrire les deux collectivités, soit à côté des DOM, dans l'article 299§2, soit dans la liste des PTOM.

La première possibilité est bien évidemment beaucoup plus légère et souple.

Rédigé par: JPhT (équipe DSK) | mai 15, 2005 06:29 PM »

Et bien je leur lève mon chapeau, les mecs. Et publiquement même.